COMMENCEZ À BOUGER
Les présentes conditions sont conclues entre ;
D’une part, SPRL COMMENCEZABOUGER, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0418.178.098 et dont le siège social est sis à avenue arevoir 11, 1410 Waterloo, Belgique
Ci-après dénommé « COMMENCEZÀBOUGER » Et, d’autre part,
Les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la SPRL COMMENCEZABOUGER via le site internet https://commencezabouger.com/new-site » ou achats directs,
Ci-après dénommées « l’acheteur » ou « le client »
- Dénomination sociale : SPRL COMMENCEZABOUGER
- TVA : BE 0418978038
- Enseigne commerciale : COMMENCEZ A BOUGER
- Site internet : www.commencezabouger.be
- E-mail : info@commencezabouger.be
Art.1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La vente est conclue en français, laquelle sera seule langue applicable contractuellement dans les échanges entre COMMENCEZABOUGER et ses clients.
Art. 2 – Produits/Prix
1. Produits : les produits proposés à la vente par le COMMENCEZÀBOUGER sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, COMMENCEZÀBOUGER en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
2. Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
3. Les frais d’envoi s’élèveront à … EUR pour les livraisons en Belgique, et à … EUR pour les autres pays européens.
Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
COMMENCEZÀBOUGER communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Art. 4 – Livraison
Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison est de … jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques de COMMENCEZÀBOUGER jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Art. 5 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.
Ce droit de rétraction n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur, ni en cas de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines, ni en cas de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi. Pour ce faire, l’acheteur en avertira COMMENCEZABOUGEZ par mail ou courrier recommandé à l’adresse suivante : Avenue du retourprobable 22, 1410 Waterloo Belgique. La structure d’envoi de retour afin de faire valoir le droit de rétractation de l’acheteur est précisée dans l’annexe aux présentes conditions générales de vente.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.
Art. 6 – Paiement
Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme modes de paiement ceux proposés par la plateforme Mollie figurant dans les propositions de mode de paiement au jour de la commande.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Art. 7 –Responsabilité et garantie
L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison. L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’acheteur prévient COMMENCEZÀBOUGER par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe à COMMENCEZÀBOUGER de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.
COMMENCEZÀBOUGER ne contracte que des obligations de moyens, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité de COMMENCEZÀBOUGER ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toutes hypothèses, la responsabilité de COMMENCEZÀBOUGER aux termes des présentes conditions générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables pour la commande à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
COMMENCEZÀBOUGER ne peut, sauf en cas de dol au faute grave de COMMENCEZÀBOUGER, en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable des problèmes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits. A cet égard, l’acheteur s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit et qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’acheteur doit respecter. L’acheteur doit prendre contact avec le médecin traitant si des effets indésirables surviennent.
La responsabilité de COMMENCEZÀBOUGER ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
La responsabilité de COMMENCEZÀBOUGER ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits, sauf si c’est la conséquence de dol ou faute grave de la part de COMMENCEZÀBOUGER. A cet égard, il est expressément précisé que les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
Art. 8 – Clauses applicables aux données personnelles
Toutes les données personnelles que l’acheteur nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable de l’acheteur. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire
intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec l’acheteur (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).
Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que l’acheteur nous aurait communiquées.
L’acheteur a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales.
Pour de plus amples informations concernant l’utilisation de vos données personnelles et cookies, veuillez-vous référez à notre politique de confidentialité et cookies.
Art.9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de COMMENCEZÀBOUGER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de COMMENCEZÀBOUGER
Art.10 – Divers
1. Force Majeure : COMMENCEZÀBOUGER ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie …
Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
2. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
3. Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
4. Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre COMMENCEZÀBOUGER et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de COMMENCEZÀBOUGER, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
ANNEXE: DROIT DE RETRACTATION
Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.
Le droit de rétractation court à compter du lendemain de la livraison dudit produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision de se rétracter au professionnel au nom et à l’adresse indiqués ci-dessous en utilisant un « support durable » (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique, mails, …). Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il n’est tenu au paiement qu’au frais de renvoi du colis.
Notification de rétractation
SPRL COMMENCEZABOUGER, le numéro 0418.178.098 et dont le siège social est sis à avenue arevoir 11, 1410 Waterloo, Belgique
Je soussigné notifie ma rétractation du contrat :
Contrat conclu le : ………………………………………………
Pour le produits (description complète) :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du consommateur …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Signature du consommateur (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)
Date
Accusé de réception des informations :
Signature du consommateur :
CGV – Commencez à bouger